Comment une mère qui voulait être juste a-t-elle pu, sans le savoir, désavantager sa fille de 300 000 € ?
Donner à ses enfants de son vivant est un beau geste. Mal préparé, c’est une bombe à retardement.
Au décès, une donation simple est réintégrée à la succession pour sa valeur du jour. Si les biens donnés ont évolué différemment, l’égalité voulue au départ peut disparaître. La donation-partage, elle, arrête les comptes le jour du don, sous certaines conditions, et préserve l’équilibre familial.
« On ne se trompe jamais en voulant faire du bien à ses enfants. On peut seulement se tromper de moyen. Notre métier est de faire coïncider la volonté, qui est ce qu’il y a de plus noble, avec la réalité du droit et de la vie. »
— Leslie Jacquet, ingénieure patrimoniale
L’histoire : une mère, deux enfants, deux donations
Madame Lambert a deux enfants, Thomas et Mathilde. Comme beaucoup de parents, elle souhaite les aider de son vivant, et surtout les traiter de la même façon.
Elle donne 100 000 € à chaque enfant et conserve 500 000 €.
Le jour où tout bascule
Mais en préparant sa transmission avec elle, nous mettons au jour une réalité qu’il nous faut lui expliquer, ainsi qu’à ses enfants : ce que chacun pense recevoir, et ce que chacun recevra réellement, n’ont rien à voir.
L’idée de départ, et la réalitéLa réaction de Mathilde ne se fait pas attendre.
« Si je comprends bien, le jour venu, Thomas recevra 400 000 € sur les 500 000 € que maman détient encore, et moi seulement 100 000 € ? Ce n’est pas juste. »Mathilde
Madame Lambert n’avait qu’une volonté : donner à ses enfants de quoi se lancer dans la vie. Mais faute de conseil et de recul, une donation peut avoir des conséquences parfois irréversibles.
Le problème : 300 000 € d’écart entre les enfants
Pour la clarté de l’exemple, supposons que le patrimoine de Madame Lambert ne varie pas dans le temps. Elle possède 700 000 € : 100 000 € donnés à chaque enfant, 500 000 € conservés jusqu’à son décès. Chacun s’attend donc à recevoir, au total, 350 000 €.
Pourtant, au décès, Thomas recevra 400 000 € et Mathilde 100 000 €. Ajoutés aux 100 000 € déjà donnés, Thomas aura reçu 500 000 € de sa mère, et Mathilde 200 000 €.
La famille l’a compris : Mathilde est désavantagée de 300 000 € par rapport à son frère. Et c’est parfaitement conforme à la loi.
La règle : donation simple ou donation-partage
Sans le savoir, Madame Lambert a fait deux donations simples. Il existait une autre forme, pensée précisément pour les familles : la donation-partage.
La donation simple : les comptes sont refaits au décès
Ce qu’elle a faitAu décès, chaque donation est rapportée, c’est-à-dire ajoutée à ce qui reste, pour sa valeur du jour. L’appartement de Mathilde compte donc pour 400 000 €, et non pour les 100 000 € qu’elle a reçus. La somme donnée à Thomas compte pour 100 000 €, même dépensée : pour une somme d’argent, la loi retient le montant donné, et non la valeur de la voiture, qui perd naturellement sa valeur.
l’appartement, compté à sa valeur actuelle
la somme donnée, même dépensée
La donation-partage : les comptes sont arrêtés le jour du don
Ce qu’elle aurait pu faireMadame Lambert réunit ses deux enfants chez le notaire et leur donne 100 000 € chacun, dans un même acte. Au décès, les lots ne sont pas rapportés pour partager les biens restants, et ils restent comptés pour leur valeur au jour du don, quoi qu’ils soient devenus.
le don, compté à sa valeur d’origine
la somme donnée
Sous conditions : le gel des valeurs suppose que tous les enfants vivants ou représentés au décès aient reçu un lot et l’aient expressément accepté, qu’aucun usufruit n’ait été réservé sur une somme d’argent et qu’aucune clause contraire n’ait été prévue. Les lots restent par ailleurs pris en compte pour vérifier la part que la loi réserve à chaque enfant.
La solution : ce qu’il faut retenir
Et Madame Lambert ? Heureusement, rien n’était joué. Avec elle, et en toute transparence avec Thomas et Mathilde, nous avons étudié les moyens de rétablir l’équilibre entre ses enfants, de son vivant. Une conversation délicate, sans doute, mais bien moins que celle qui aurait eu lieu après son décès.
« Je pensais avoir été juste. J’ai surtout compris qu’une donation, ça se prépare. »Madame Lambert
Ce qu’il faut retenir-
Une donation n’est pas un simple virement
Sa forme décide de la façon dont les comptes seront faits au moment de la succession.
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Plusieurs enfants ? Pensez à la donation-partage
Elle arrête les comptes le jour du don : chacun garde ce qu’il a fait de sa part, sans rien devoir aux autres.
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Préparez-la avant de donner
Votre conseil patrimonial et votre notaire choisissent ensemble la bonne forme et le bon moment.
- Donation simple
- Un don à un enfant ou à un proche, avec peu de formalités. Au décès, il est en principe réintégré à la succession pour sa valeur du moment.
- Donation-partage
- Un don réparti entre tous ses enfants, dans un même acte chez le notaire. Sous conditions, les valeurs sont arrêtées le jour du don.
- Rapport
- Le fait d’ajouter une donation passée à la succession, pour recalculer la part de chaque enfant.
- Réserve héréditaire
- La part minimale du patrimoine que la loi garantit aux enfants, quelle que soit la forme des donations.
Notre conviction : donner en connaissance de cause
La donation simple n’est pas une mauvaise solution : elle convient à un geste ponctuel, ou à une transmission au profit d’une personne qui n’est pas un enfant. Mais dès que l’on donne à plusieurs enfants des biens appelés à évoluer différemment, la forme de la donation compte autant que son montant.
« Les parents qui donnent veulent presque toujours être justes. La loi, elle, refait les comptes à sa façon, des années plus tard. Notre rôle est de faire coïncider les deux, avant de signer. »
Article rédigé par Leslie Jacquet, ingénieure patrimoniale, et Darioush Mery, ingénieur patrimonial associé · Mis à jour en 2026
Sources
Code civil, art. 843 (rapport des donations), 860 et 860-1 (évaluation du rapport, sommes d’argent et biens subrogés), 912 et suivants (réserve héréditaire), 1075 et suivants (donation-partage), 1078 (évaluation des biens donnés en donation-partage). Exemple simplifié à vocation pédagogique : il ne tient compte ni de la fiscalité, ni de l’évolution du patrimoine du donateur, ni des frais d’acte.
