Pédagogie patrimoniale · Transmission

Sans enfant,
transmettez
à ceux qui comptent.

À défaut, la loi choisira vos héritiers, et l'administration fiscale sa part. Ce que vous pouvez organiser de votre vivant.

Faute de dispositions, la loi choisit vos héritiers à votre place, et l'administration fiscale prend sa part, souvent la plus grosse. Pourtant, quelques décisions prises de votre vivant suffisent à tout changer.

Darioush Mery, ingénieur patrimonial associé chez Sumatra

« Une nièce, un compagnon, un ami de toujours peuvent payer jusqu'à 60 % de droits de succession. La loi a été pensée à une époque révolue : c'est à vous de l'adapter. En choisissant les bons outils de votre vivant, cette facture peut descendre sous les 10 %. »

— Darioush Mery, ingénieur patrimonial associé

Sans enfant, vous êtes libre de transmettre à qui vous voulez. Mais sans testament, c'est la loi qui désigne vos héritiers : vos parents, vos frères et sœurs, puis vos neveux et nièces. Et hors du couple marié ou pacsé, l'administration fiscale prélève de 35 à 60 % de ce que vous transmettez.

Votre liberté est réelle. Elle se prépare de votre vivant : c'est l'objet de cette note.

Quelle part laisserez-vousà vos proches ?

Choisissez un montant et un proche : voyez ce qu'il recevrait vraiment, et ce que prendrait l'administration fiscale.

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Quelle somme souhaitez-vous transmettre à cette personne ?

€

Saisissez un montant ou utilisez le curseur. Montant destiné à un seul bénéficiaire.

Quel lien vous unit à elle ?

Un compagnon non pacsé, un filleul ou un ami sont, fiscalement, des tiers.

Les sommes seraient versées sur l'assurance-vie…

L'âge au moment des versements, et non au décès, détermine la fiscalité.

Votre estimation
—
—par succession
ou
—par assurance-vie
—

Hypothèse : cette personne reçoit bien la somme, par testament si elle n'est pas votre héritière. Sans disposition écrite, un ami ou un compagnon ne reçoit rien.

Reçu par votre bénéficiairePrélevé par l'administration fiscale
Par succession
Par assurance-vie
Par assurance-vie, votre bénéficiaire reçoit—de plus.
Voir le détail du calcul
Par succession
Par assurance-vie

Hypothèses détaillées en bas de page, dans « Mentions et hypothèses ».

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Ou comparez avec un autre lien de parenté. Modifier mes réponses

Trois outils, à combiner plutôt qu'à opposer.

Le testament dit qui reçoit ; l'assurance-vie et les donations allègent ce que prélève l'administration fiscale. C'est leur articulation qui fait une transmission réussie.

1

Le testament

Il remplace l'ordre légal par votre volonté. Indispensable pour protéger un partenaire de Pacs ou gratifier un proche hors de la famille. Vous le modifiez quand vous voulez.

Libre, révocable, et retrouvé.

2

L'assurance-vie

Vous désignez qui vous voulez et gardez la disposition de votre épargne. Pour les versements avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € sans droits.

Tout repose sur une clause bénéficiaire bien rédigée.

Pour un neveu : 0 % au lieu de 55 %, jusqu'à 152 500 €.

3

Les donations

Donner de son vivant, c'est utiliser des abattements qui se renouvellent tous les quinze ans. Pour un bien immobilier, on peut donner la nue-propriété et en garder l'usage.

Donner tôt, sans jamais se démunir.

Une transmission réussie commencepar vos choix.

Nous ne partons pas des outils, mais des personnes que vous voulez protéger.

Voir les 5 étapes de notre méthode
01
Écoute de vos intentions
Qui souhaitez-vous protéger, et dans quelles proportions ?
02
Cartographie
Inventorier vos biens et relire testament, donations et clauses existantes.
03
Chiffrage
Mesurer ce que coûte chaque scénario, sans jamais fragiliser votre propre niveau de vie.
04
Mise en œuvre
Rédiger, signer, ouvrir les contrats, en lien avec votre notaire.
05
Revue dans le temps
Revoir l'ensemble à chaque étape de vie, et tous les quinze ans.
Comment ça
se passe ?
Un rendez-vous découverte de vos leviers.

Sans coût ni engagement, avec Leslie Jacquet, ingénieure patrimoniale, spécialisée en droit civil : nous identifions ensemble les outils adaptés à votre situation et aux personnes que vous souhaitez protéger.

Si besoin, nous poursuivons ensuite dans le cadre d'une lettre de mission dédiée.

Pourquoi Sumatra ?

Parce qu'en matière de patrimoine, l'improvisation coûte cher.

Investir, optimiser sa fiscalité, préparer sa retraite ou organiser sa transmission ne relève pas du réflexe. Ce sont des décisions qui engagent votre avenir, votre famille, parfois votre entreprise.

Prises seul, dans l'urgence ou sur la foi d'une intuition, elles se paient souvent plus tard : une clause mal rédigée, des primes mal dimensionnées, une fiscalité subie là où elle aurait pu être anticipée.

C'est précisément ce que nous évitons.

20+ années d'expérience
au service du patrimoine
170+ familles
accompagnées
100+ millions d'euros
d'actifs conseillés

Cette expérience nous ouvre l'accès à des solutions que l'on ne trouve pas dans les circuits habituels, sélectionnées avec exigence.

Être accompagné a un coût. Mais bien conseillé, ce coût devient l'investissement le plus rentable de votre stratégie.

Sans testament,la loi décide.Et pas toujours comme vous l'auriez voulu.

Tout dépend de votre situation de couple. Choisissez la vôtre.

Votre conjoint est protégé…

Il hérite, sans droits à payer. Mais certains biens de famille peuvent revenir à vos frères et sœurs.

… mais pas la suite.

Qui recevra au second décès, et à quel prix ? C'est là que tout se joue.

Votre partenaire ne reçoit rien.

Le Pacs ne donne aucun droit à l'héritage. Vos biens vont à vos parents, vos frères et sœurs ou vos neveux.

Un testament suffit.

Il en fait votre héritier, sans aucun droit à payer. Conjoint ou partenaire de Pacs ?

Votre compagnon ne reçoit rien.

Quelle que soit la durée de votre vie commune. Et s'il reçoit, l'administration fiscale prélève 60 %.

Testament et assurance-vie.

Le premier le désigne, la seconde lui transmet jusqu'à 152 500 € sans droits.

La loi choisit pour vous.

Parents, frères et sœurs, neveux, puis des cousins parfois jamais vus. À défaut, l'État.

Vous êtes entièrement libre.

Personne n'a de part garantie : un neveu, une amie, une cause, c'est vous qui décidez.

Ce que l'on oublie souvent
Voir les deux points

Se démunir trop tôt

Une donation est irrévocable. Elle ne doit jamais compromettre votre propre avenir.

L'incapacité

Qui gérerait vos affaires si vous ne le pouviez plus ? Un mandat de protection future le prévoit.

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Question 1 — Situation

Quelle est aujourd'hui votre situation de couple ?

Question 2 — Testament

Avez-vous rédigé un testament ?

Question 3 — Héritiers

Savez-vous qui hériterait aujourd'hui, et ce que chacun paierait ?

Question 4 — Assurance-vie

Vos contrats d'assurance-vie désignent-ils nommément les personnes de votre choix ?

Question 5 — Protection

Avez-vous désigné qui gérerait vos affaires si vous ne pouviez plus le faire ?

Votre résultat

Faire le point sur ma transmissionPremier rendez-vous sans coût ni engagement

Cette première lecture est volontairement simple et ne remplace pas une étude personnalisée. Recommencer le test

Et si vous décidiez vous-même de qui recevra ?

Un premier échange suffit souvent à mesurer ce qui est en jeu.

Leslie Jacquet, ingénieure patrimoniale chez Sumatra, spécialisée en droit civil et en transmission

Lors d'un premier rendez-vous de découverte, sans coût ni engagement, nous regardons ensemble ce que deviendrait votre patrimoine aujourd'hui, et comment le transmettre aux personnes que vous avez choisies.

— Leslie Jacquet, ingénieure patrimoniale, spécialisée en droit civil

Transmettre sans enfant : les questions que vous vous posez sans doute.

Sans enfant, puis-je léguer mon patrimoine à qui je veux ?
Très largement. En l'absence de descendant, seul le conjoint marié est héritier réservataire : il conserve au moins un quart de votre patrimoine. Vos parents, vos frères et sœurs ou vos neveux n'ont aucune part garantie. Un testament suffit à les écarter, à en avantager un plutôt qu'un autre, ou à gratifier un ami, un filleul ou une association.
Mon partenaire de Pacs hérite-t-il automatiquement ?
Non. Le Pacs ne crée aucun droit successoral : sans testament, votre partenaire ne reçoit rien, en dehors d'un droit temporaire au logement pendant un an. Avec un testament en sa faveur, il hérite sans payer de droits de succession, exactement comme un conjoint marié.
Mon compagnon peut-il hériter si nous ne sommes ni mariés ni pacsés ?
Seulement si vous l'avez prévu, par testament ou par assurance-vie. Fiscalement, il est traité comme un tiers : 60 % de droits après un abattement de 1 594 €. L'assurance-vie, avec ses 152 500 € exonérés par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, est alors l'outil central. La question du Pacs mérite aussi d'être posée.
Faut-il privilégier la donation ou l'assurance-vie ?
Les deux répondent à des besoins différents. La donation transmet tout de suite et réduit d'autant ce qui sera taxé au décès, mais elle est en principe irrévocable. L'assurance-vie vous laisse la disposition de votre épargne jusqu'au bout et bénéficie d'une fiscalité propre. Pour une personne sans enfant, leur combinaison, avec un testament, est souvent la plus efficace.
Mes frères et sœurs peuvent-ils être exonérés de droits de succession ?
Oui, à des conditions strictes et cumulatives : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité empêchant de travailler, et avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. À défaut, ils paient 35 % puis 45 % après un abattement de 15 932 €.
Les dons d'argent à mes neveux doivent-ils être déclarés ?
Oui, même lorsqu'ils sont exonérés. La déclaration se fait en ligne, depuis l'espace particulier du site des impôts, dans le mois qui suit le don. Elle lui donne une date certaine et fait courir le délai de quinze ans au terme duquel les abattements se reconstituent.
Peut-on transmettre à une association ou une fondation ?
Oui, à condition que l'organisme puisse recevoir des legs. Certaines fondations et associations, notamment reconnues d'utilité publique, sont exonérées de droits, mais pas toutes ni dans tous les cas : cela dépend de leur statut, de leur objet et de l'affectation des biens. Désignées légataires, elles peuvent aussi être chargées de remettre à un proche une somme nette de droits. À vérifier au cas par cas, avec votre notaire.
Puis-je avantager un neveu plutôt que ses frères et sœurs ?
Oui. Vos neveux et nièces n'héritent qu'à la place d'un parent prédécédé, et aucun n'a de part garantie. Par testament, donation ou assurance-vie, vous pouvez gratifier celui ou celle de votre choix, dans les proportions que vous souhaitez. Chacun dispose de son propre abattement de 7 967 €, renouvelable tous les quinze ans en donation.
Comment transmettre mon logement sans m'en déposséder ?
En donnant la nue-propriété et en conservant l'usufruit : vous continuez d'occuper le bien ou d'en percevoir les loyers. Les droits ne portent que sur la nue-propriété, dont la valeur dépend de votre âge (50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans), et le bénéficiaire devient plein propriétaire à votre décès sans nouvelle taxation. C'est rarement adapté à une résidence principale qui serait votre seul bien immobilier.
Que se passe-t-il si je n'ai plus aucune famille ?
Sans héritier jusqu'au sixième degré et sans testament, la succession peut être déclarée vacante et revenir à l'État. Un testament au profit de proches, d'amis ou d'une cause qui vous tient à cœur permet d'éviter cette issue.