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Un ou deux notaires pour acheter un appartement ?

Lors d’un achat immobilier, la présence d’un notaire est obligatoire pour garantir la validité juridique de la transaction. Mais faut-il se contenter du notaire du vendeur ou solliciter son propre notaire ? Ce choix peut impacter le déroulement de la vente, le niveau de protection de l’acquéreur et la rapidité de l’opération. Voici ce qu’il faut savoir. 

Pourquoi faire appel à deux notaires ?

Le notaire joue un rôle essentiel dans l’acquisition d’un bien immobilier. Il effectue les vérifications nécessaires, rédige l’acte de vente et procède à sa publication auprès du service de publicité foncière. Il garantit ainsi la validité et l’opposabilité du transfert de propriété.

Toutefois, il est de plus en plus courant que chaque partie soit assistée par son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires se partagent les tâches, chacun représentant les intérêts de son client tout en veillant au respect des règles légales.

En général, le notaire du vendeur est responsable de la rédaction de l’acte définitif de vente. Le notaire de l’acheteur, quant à lui, vérifie l’ensemble des documents, notamment l’origine du bien, les clauses du contrat, les conditions suspensives et les éventuelles pénalités en cas de retard de livraison.

Le principal avantage de faire appel à son propre notaire est d’avoir un expert juridique dédié à la protection de ses intérêts. L’achat d’un bien immobilier représente un investissement conséquent, et un second notaire peut rassurer l’acquéreur en répondant à toutes ses questions.

Pourquoi opter pour un seul notaire ?

Lorsqu’une seule partie sollicite un notaire, celui-ci agit pour le compte des deux intervenants pour garantir l’équilibre de la transaction. L’agent immobilier peut recommander de recourir à un seul notaire afin d’accélérer le processus de vente.

La présence de deux notaires implique davantage d’échanges entre les différentes parties (vendeur, acheteur, notaire du vendeur, notaire de l’acheteur, agent immobilier), ce qui peut rallonger la durée de la transaction. Ainsi, pour une vente rapide, il peut être préférable de ne faire appel qu’à un seul notaire.

Néanmoins, il est important de rappeler qu’un notaire est un officier public soumis à un devoir d’impartialité. Même engagé par le vendeur, il est tenu de protéger équitablement les intérêts des deux parties.

Le rôle du notaire dans l’achat immobilier

Le notaire ne se limite pas à la signature de l’acte de vente. Il accompagne son client tout au long du processus d’acquisition, en réalisant des vérifications préalables, en rédigeant les documents et en finalisant les démarches administratives nécessaires.

Bien que le compromis de vente puisse être signé sans notaire, il est recommandé de solliciter son expertise afin de s’assurer de la conformité des clauses, des conditions suspensives et des délais de rétractation. En revanche, la signature de l’acte authentique de vente nécessite obligatoirement la présence du notaire.

Une fois la vente conclue, le notaire procède à la publicité foncière pour officialiser la transaction et rendre l’acquisition opposable aux tiers.

Quel impact sur les frais de notaire ?

Contrairement à une idée reçue, la présence de deux notaires n’augmente pas les frais de notaire. Ceux-ci sont calculés sur la base d’un barème réglementé et restent les mêmes, que l’on fasse appel à un ou deux notaires. La seule différence réside dans le fait que les émoluments sont partagés entre les deux officiers.

Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments :

  • Les droits de mutation (taxes reversées à l’État et aux collectivités locales).
  • Les débours, correspondant aux frais avancés par le notaire pour les formalités administratives.
  • Les émoluments du notaire, qui constituent la rémunération proprement dite de l’office notarial.

Comment se calculent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont encadrés par la loi et sont déterminés en fonction du prix du bien immobilier. Pour un bien ancien, ils représentent entre 7 et 9 % du prix d’achat. Pour un bien neuf, ils oscillent entre 2 et 3 % du prix d’acquisition. 

Bon à savoir, il est possible d’utiliser un simulateur en ligne pour estimer le montant des frais de notaire et anticiper son budget.

En conclusion, le choix entre un ou deux notaires dépend de vos besoins et de votre niveau d’exigence en matière de protection juridique. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un contrôle renforcé des documents, solliciter un second notaire peut être pertinent, d’autant que cela n’engendre aucun surcoût. En revanche, si votre priorité est la rapidité de la transaction, travailler avec un seul notaire permet de fluidifier les échanges et d’éviter d’éventuels délais supplémentaires.

Les informations présentées sur ce site sont purement éducatives et illustratives. Chaque situation patrimoniale est unique et nécessite une analyse personnalisée – aucun contenu ne peut être considéré comme un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées présentées dans nos contenus ne préjugent pas des performances futures. Les marchés financiers sont par nature incertains et les résultats peuvent varier significativement selon les conditions de marché. La gestion de patrimoine est un métier qui requiert expertise et expérience. Deux options s’offrent à vous : vous former pour acquérir cette expertise et devenir autonome dans vos décisions, ou vous faire accompagner par des professionnels qui mettront leur savoir-faire à votre service. L’essentiel est d’éviter l’improvisation.

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Rédigé par

Darioush Mery

Passionné par l’humain avant tout, Darioush transforme des concepts juridiques et financiers complexes en solutions concrètes pour votre patrimoine. Son approche unique allie expertise technique et sens de la pédagogie, faisant de chaque rendez-vous un moment privilégié pour construire votre avenir financier.

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