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PER : faut-il transférer son contrat Madelin ?

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PER : faut-il transférer son contrat Madelin ?

Décryptage patrimonial

Faut-il transférer son contrat Madelin sur un PER ? Souvent oui, mais pas toujours.

Le PER a vocation à remplacer les anciens produits d’épargne retraite, dont le contrat Madelin. Mais les Madelin ne disparaissent pas automatiquement : on peut les conserver, ou les transférer.

En bref

Il est souvent pertinent de transférer un contrat Madelin vers un PER, principalement pour pouvoir sortir son épargne à 100 % en capital. Toutefois, certaines caractéristiques propres au Madelin peuvent inciter à conserver cette enveloppe : les épargnants dont le contrat a peu d’encours ont plutôt intérêt à le garder, de même que ceux qui bénéficient d’un taux de rendement plus intéressant. Pour connaître la meilleure option, plusieurs points sont à analyser.

Attention. Le choix n’est pas toujours laissé au souscripteur : certaines compagnies imposent la transformation de leurs contrats Madelin en PER, sans possibilité de s’y opposer. À l’inverse, lorsque le souscripteur est déjà à la retraite, certaines compagnies refusent le transfert, le contrat n’étant plus en phase de constitution.

Les avantages du PER

Pourquoi transférer son Madelin vers un PER ?

Pour la sortie en capital

Le principal avantage du PER est de pouvoir sortir en totalité en capital. Attention toutefois : la fiscalité de cette sortie en capital est plus lourde que celle d’un contrat Madelin.

  • Les primes versées sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu, sans abattement de 10 %.
  • Les intérêts sont imposés au PFU au taux de 12,8 % (ou, sur option globale, au barème de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux de 18,6 %.

Le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % applicable au Madelin ne s’applique pas au PER.

Exemple : un contrat de 35 000 €, dont 30 000 € de primes versées

Sortie en capital du contrat Madelin

Option pour le PFL de 7,5 %
2 362 €(35 000 € − abattement de 10 %) × 7,5 %
+
3 535 €35 000 € × 10,1 %
=
5 897 €impôt et prélèvements sociaux

Sortie en capital du PER

Tranche marginale de 30 %
9 000 €30 000 € × 30 %
+
1 570 €5 000 € × 31,4 % (PFU et prélèvements sociaux)
=
10 570 €impôt et prélèvements sociaux

Exemple simplifié, à titre d’illustration.

Remarque. Pour alléger la fiscalité de la sortie du PER, il est possible de demander l’application du système du quotient en cas de sortie en une fois, ou d’opter pour une sortie fractionnée, si les conditions générales du contrat le permettent.

Pour bénéficier de cas de sortie anticipée supplémentaires

Le PER offre deux cas de sortie anticipée que le contrat Madelin ne prévoit pas :

  • l’acquisition de la résidence principale ;
  • l’expiration des droits à chômage du titulaire après une démission ou une rupture conventionnelle, et pas uniquement après un licenciement.

Attention. La sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale est lourdement taxée : les primes sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu et les intérêts au PFU.

Pour optimiser la déduction de ses versements

Jusqu’en 2026, le transfert permettait de continuer à effectuer des versements déductibles, même à la retraite : aucune limite d’âge ne s’appliquait au PER, alors que le Madelin suppose d’avoir encore le statut de travailleur non salarié. Depuis 2026, les versements sur un PER ne sont plus déductibles à compter de 70 ans, ce qui ne justifie donc plus un transfert.

Sur un PER, il n’y a pas de versements réguliers obligatoires, contrairement au contrat Madelin.

Pour les personnes aux revenus fluctuants, verser sur une même enveloppe permet de ventiler plus facilement entre déduction du revenu global et déduction du revenu catégoriel, sauf si l’IFU émis par la compagnie précise déjà cette ventilation.

Enfin, lorsque le chef d’entreprise peut bénéficier d’un PER entreprise (moins de 250 salariés), le PER lui permet de cumuler, sur un même versement volontaire, la déduction du revenu et l’abondement de l’entreprise. Avec un contrat Madelin, il doit verser sur le plan de l’entreprise pour bénéficier de l’abondement et verser sur le Madelin pour bénéficier de la déduction, ce qui mobilise davantage de trésorerie.

Attention. L’épargne transférée d’un contrat Madelin vers un PER n’ouvre pas droit à une nouvelle déduction : il ne s’agit pas d’un versement volontaire déductible.

Pour une meilleure gestion financière du contrat

Le PER donne accès à une offre plus vaste et plus concurrentielle que le Madelin (unités de compte, titres vifs, OPCVM, SCI, fonds en euros…) ainsi qu’à la gestion pilotée par horizon, qui sécurise l’épargne à l’approche de la retraite.

Le transfert peut également permettre de sortir d’un contrat Madelin à faible rendement ou aux frais de gestion trop élevés.

Pour transmettre son épargne en cas de décès

L’épargne accumulée sur le PER peut être transmise en capital aux bénéficiaires désignés, et pas uniquement en rente comme c’est le cas sur le Madelin.

Attention. La fiscalité en cas de décès est plus lourde sur un PER que sur un contrat Madelin. Voir ci-dessous.

Les exceptions

Dans quels cas faut-il conserver son Madelin ?

Dans certaines situations, il est préférable de garder son contrat Madelin.

  1. Un taux technique ou une table de mortalité plus favorable

    Le contrat Madelin peut offrir un taux de rendement technique ou une table de mortalité plus attractifs que ceux du PER. La table de mortalité peut en effet être garantie, c’est-à-dire fixée au jour de la souscription.

    Table de mortalité selon la date de souscription du contrat Madelin
    SouscriptionTable de mortalité
    Depuis le 21 déc. 2012En général la même que pour les PER individuels, pour tous : la table TGF05, calculée sur l’espérance de vie des femmes.
    Du 1er janv. 2007 au 21 déc. 2012Pour les femmes, en général la table actuelle (TGF05). Les hommes peuvent bénéficier de la table TGH05, fondée sur leur espérance de vie, plus courte : leur rente est donc plus élevée.
    Avant 2007Des tables globalement plus avantageuses, pour les hommes comme pour les femmes, car fondées sur une espérance de vie plus faible qu’aujourd’hui.

    À noter : les assureurs peuvent aussi utiliser leur propre table, si elle est certifiée par un actuaire indépendant.

  2. Un faible encours au moment de la retraite

    Si l’encours du Madelin est inférieur à 38 000 € pour un départ à 62 ans, ou 35 000 € pour un départ à 64 ans, il est possible de sortir intégralement en capital, avec l’accord de la compagnie d’assurance. La sortie est alors imposée à 7,5 % après un abattement de 10 %, et soumise aux prélèvements sociaux, a priori à 10,1 %.

    C’est le cas dit des « faibles rentes », c’est-à-dire des rentes inférieures à 110 € par mois.

  3. Un objectif de transmission

    Sur un contrat Madelin, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires en rente, et non en capital comme sur un PER. Mais la fiscalité en cas de décès y est plus faible, notamment en cas de décès après 70 ans.

    Fiscalité en cas de décès : contrat Madelin et PER
    ContratFiscalité en cas de décès
    MadelinCapitaux totalement exonérés dès lors que les primes ont été versées avant 70 ans.
    PERFiscalité fonction de l’âge du souscripteur à son décès, et non à la date des versements : au-delà de 70 ans, abattement global de 30 500 €, puis droits de succession.

    Le transfert du Madelin vers un PER peut donc être pénalisant en cas de décès après 70 ans.

En pratique

Le transfert : frais et information

Les frais de transfert d’un contrat Madelin vers un PER ne peuvent pas excéder 1 %, et ils sont nuls si le contrat a plus de dix ans.

Avant le transfert, le nouveau gestionnaire doit informer le titulaire des caractéristiques du PER individuel et des différences entre le Madelin et le PER.

Sources

Code monétaire et financier, art. L. 224-40 (al. 1, I bis et III) et D. 224-18, I (décret n° 2024-682 du 5 juillet 2024) ; Code des assurances, art. R. 132-5-3 (anc. art. R. 331-5) et A. 160-2 ; Code général des impôts, art. 757 B ; BOI-TCAS-AUT-60, § 150 ; loi de finances pour 2017, art. 60, II K ter ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), art. 71, III. Exemple simplifié à vocation pédagogique. Législation en vigueur à la date de publication.

Avertissement

Les informations présentées sur ce site sont purement éducatives et illustratives. Chaque situation patrimoniale est unique et nécessite une analyse personnalisée – aucun contenu ne peut être considéré comme un conseil en investissement personnalisé.

Les performances passées présentées dans nos contenus ne préjugent pas des performances futures. Les marchés financiers sont par nature incertains et les résultats peuvent varier significativement selon les conditions de marché.

La gestion de patrimoine est un métier qui requiert expertise et expérience. Deux options s’offrent à vous : vous former pour acquérir cette expertise et devenir autonome dans vos décisions, ou vous faire accompagner par des professionnels qui mettront leur savoir-faire à votre service. L’essentiel est d’éviter l’improvisation.

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Rédigé par

Darioush Mery

Passionné par l’humain avant tout, Darioush transforme des concepts juridiques et financiers complexes en solutions concrètes pour votre patrimoine. Son approche unique allie expertise technique et sens de la pédagogie, faisant de chaque rendez-vous un moment privilégié pour construire votre avenir financier.