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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transfert de données hors UE

Pas de transfert des données hors UE.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel traitées par Sumatra dans le cadre des finalités susmentionnées sont régies par des durées de conservation distinctes, définies ci-dessous.

Pour les clients non-investisseurs de Sumatra :

  • Vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après la collecte de vos données et/ou après le dernier contact émanant de votre part.

Pour les clients investisseurs de Sumatra :

  • Vos données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans après la fin du dernier contrat actif avec Sumatra, sauf exceptions figurant au sein de la documentation contractuelle des clients Sumatra Patrimoine.

Situations Exceptionnelles :
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées au-delà des durées susmentionnées, notamment de manière non exhaustive :

  • Dans le cadre d’un contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
  • Aux fins de respect des obligations légales et réglementaires.
  • Sumatra Patrimoine s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter conformément aux réglementations en vigueur.

Destinataire des données

Transmises uniquement aux tiers nécessaires pour l’exécution des prestations convenues
Certaines données pourront également être accessibles à des tiers autorisés ou encore à des organismes publics, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Sumatra serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative, etc.).

Hébergeur de données : Sociétés réalisant des opérations techniques et de maintenance sur les infrastructures techniques (infogéreur, etc.) ; éditeurs de logiciels SaaS ; prestataire de routage d’e-mails ; prestataire de signature électronique ; archiveur ; etc.

Sumatra fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les relations entre Sumatra et ses sous-traitants font systématiquement l’objet d’un acte juridique encadrant les droits et obligations des sous-traitants.

Droits des personnes et Retrait du consentement

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles est fondé sur une telle base légale. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que de limitation et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courriel auprès de Sumatra Patrimoine à l’adresse suivante : contact@sumatra.fr ou par courrier postal en écrivant à :
Sumatra Patrimoine
Service Juridique & Conformité
Espace Mistral, Bâtiment A – Athélia IV
297, Avenue du Mistral
13600 La Ciotat

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.