Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du SUMATRA les présentes mentions légales.
Le site SUMATRA est accessible à l’adresse suivante : www.sumatra.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – L’éditeur

L’édition du Site est assurée par SUMATRA PATRIMOINE SARL au capital de 6 780 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille B 452 394 000 dont le siège social est situé au Espace Mistral, Bâtiment A – Athélia IV – 297, Avenue du Mistral 13600 La Ciotat, France.
Numéro de téléphone : 04 42 71 87 21
Adresse e-mail : contact@sumatra.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR13452394000
Les Directeurs de la publication sont Darioush Mery et Florence Estienne.

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est GANDI SAS au capital de 630 000 €.
Siège social : 63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
SIREN : 423 093 459 RCS Paris
Numéro de TVA : FR81423093459
Tél. +33 (0) 1 70 37 76 61
www.gandi.net

Article 3 – Mentions réglementaires

CIF/IAS/IOBSP/CARTE T :

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 005 012 (www.orias.fr)
CIF, membre de la CNCEF PATRIMOINE
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Mandataire d’intermédiaire d’assurances (MIA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Transactions immobilières : Carte professionnelle n° CPI 1310 2017 000 019 396 délivrée par la CCI de Marseille-Provence

Traitement des réclamations :

Réclamations adressées à : Sumatra Patrimoine, Florence Estienne ou Darioush Mery, Athélia IV Espace Mistral, Bâtiment A – 297, Avenue du Mistral, 13600 La Ciotat
Accusé de réception sous 10 jours ouvrables, réponse sous 2 mois maximum

Médiation :

Médiateur de la consommation :
Le Médiateur – Autorité des marchés financiers : 17, place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02
CMAP – Service Médiation de la consommation : 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 Paris, consommation@cmap.fr

Article 4 – Accès au site

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 5 – Mentions RGPD

Responsable du fichier : Florence Estienne
Email : contact@sumatra.fr
Téléphone : 04 42 71 87 21
Coordonnées du délégué à la protection des données : ?
Finalité et base juridique du traitement :

Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.).
Améliorer la connaissance du patrimoine et des intérêts personnels de l’Utilisateur
Respecter les obligations règlementaires incombant à Sumatra (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur.
Mener des opérations de prospection commerciale.

Article 6 – Collecte des données

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@sumatra.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 7 – Mise à jour des informations

SUMATRA PATRIMOINE veille à mettre à jour ces informations en tant que de besoin et les communique par courriel ou sur simple demande. Elles sont également disponibles sur le site www.sumatra.fr, à la rubrique Mentions légales.